CGU & CGV


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Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions auxquelles nous vendons les cadeaux personnalisés présentés sur notre site www.vipcadeaux.com ainsi que vos droits et obligations à cet égard.
Le fait pour vous de remplir un bon de commande sur notre site et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles, ajoutées au bon de commande, constituent votre contrat.

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions sont reproduites sur les bons de commande électroniques et les factures de VIPCADEAUX.COM

Toute commande de tirages numériques implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client sur les bons de commande, et ce quelque soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de VIPCADEAUX.COM

Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive à VIPCADEAUX.COM. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.

Le bénéfice d’une commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de VIPCADEAUX.COM, auquel cas le bénéficiaire désigné devra adresser un nouveau bon de commande et accepter expressément le paiement du prix.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de VIPCADEAUX.COM ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont disponibles et n’attendent que d’être imprimés sur le support et selon les dimensions et souhaits divers du client.

 

ARTICLE 2 – LIVRAISON

2.1 – Modalités de livraison

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et contrôle de ce dernier. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Le client s’engage à récupérer sa commande à l’adresse de la boutique au 89B Rue Suffren 97410 St Pierre. Des envois postaux sont prévus pour le début de l’année 2016.

2.2 – Conformité des tirages

VIPCADEAUX.COM s’engage à rembourser ou à échanger les tirages ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée, hors de ce délai, ne pourra être acceptée. Les tirages doivent être renvoyés à VIPCADEAUX.COM dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, avec ses éléments de protection.

Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.

Les tirages sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.vipcadeaux.com.  VIPCADEAUX.COM ne peut être tenu responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées.

Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.

Toutes les commandes passées à VIPCADEAUX.COM sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. VIPCADEAUX.COM se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

ARTICLE 3 – TRANSPORT

Tous les tirages sont vendus et réputés pris dans les locaux de VIPCADEAUX.COM. Dans le cas d’un port dû, les commandes de tirages sont en sus majorées de l’emballage et de l’assurance à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 4 – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques a lieu dès l’expédition des locaux de VIPCADEAUX.COM ou des locaux de tout tiers agissant pour son compte. Les tirages commandés par le client sont livrés aux risques et périls du destinataire, même lorsque le coût du transport est pris en charge par VIPCADEAUX.COM

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par VIPCADEAUX. Les prix facturés correspondent aux tirages fournis au client suivant les termes du bon de commande.

Les prix indiqués sur le site Internet de VIPCADEAUX.COM et dans les bons de commande s’entendent être en T.T.C, prévus pour l’exportation, et au départ des locaux d’expédition.

Le prix comprend le coût de réalisation, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, de contrôle et de traitement, à l’exception toutefois des frais de transport.

Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes, quelque soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Les offres de tirages et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de VIPCADEAUX.COM, dans la limite des disponibilités des tirages proposés (édités en séries numérotées).

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

Para182668VIPCADEAUX s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse e-mail valide, lors de son inscription.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne de facto la non validation de la commande.

Pour la France, conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 – art. 5 JORF 7 août 2004 ) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de VIPCADEAUX.COM

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les tirages commandés sont payables au prix total T.T.C à la commande ;
– Par chèque bancaire à l’ordre de VIPCADEAUX.COM
– Par carte bancaire, directement sur le site Internet www.vipcadeaux.com via Paypal. Ce règlement est un gage de sécurité et de garantie.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des tirages dans les hypothèses visées aux articles 2.2  et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des tirages par le client.

Le remboursement s’effectuera au choix de VIPCADEAUX.COM par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Sauf en cas de non conformité de la commande, les frais de port restent à la charge du client et ne peuvent être remboursés.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de la commande, pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à VIPCADEAUX.COM  au 89 B Rue Suffren, 97410 Saint Pierre faisant acte de sa volonté de se rétracter. Préalablement à tout retour, le client doit contacter le service client de VIPCADEAUX.COM en spécifiant la référence de sa commande, par mail (gestion@renaudoingd.org) ou par téléphone (0262 42 09 92) qui lui communiquera un numéro de retour et lui indiquera la démarche à suivre.

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, sur le territoire français, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante: 89 B Rue Suffren, 97410 Saint Pierre - Réunion

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.

Un tirage encadré ou dédicacé est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. VIPCADEAUX.COM ne pourra donc pas rembourser le client sur ces articles. La rétractation ne pourra être acceptée que sur la vente d’un tirage seul.

Une édition personnalisée, customisée ou dédicacée concerne une réalisation unique, effectuée à la demande expresse du client et dans ce cas le droit de rétractation ne peut s’appliquer.
En cas d’exercice du droit de rétractation, VIPCADEAUX.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Le site Internet www.vipcadeaux.com fait l’objet d’un système de sécurisation caractérisé par un procédé de cryptage (SSL) renforcé par l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

La transaction est sécurisée grâce à la plateforme de la Banque qui utilise le protocole de cryptage SSL 128 bits. C’est le standard actuellement. A aucun moment VIPCADEAUX.COM  n’est en possession de vos informations bancaires, le paiement s’effectue directement sur la plateforme sécurisée de la banque (à la fin du processus de commande dans « mon panier »).

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

VIP Cadeaux
Adresse : 89B Rue Suffren – Saint-Pierre – Réunion
Tel : 0262 42 09 92
mail : gestion@renaudoingd.org

ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tout tirage vendu demeure la propriété de VIPCADEAUX jusqu’au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment d’expédition). Jusqu’à cette date, les tirages livrés seront considérés comme consignés en dépôt et l’acheteur supportera les risques de dommages qu’ils pourraient subir. En cas de saisie ou autre mesure de sûreté opérée par des tiers sur les tirages, le client devra nous en informer immédiatement.

ARTICLE 13 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages intérêts que VIPCADEAUX.COM estimerait être en droit de réclamer.

De même, VIPCADEAUX.COM pourra résilier la commande du client, une fois acceptée, si ce dernier ne peut présenter de garanties de paiement suffisantes ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts pour le client.

ARTICLE 14 – ANNULATION DE LA COMMANDE 

L’annulation de la commande par le client dûment notifiée à VIPCADEAUX.COM entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés et ce sans préjudice des indemnités ou dommages – intérêts que la Société VIPCADEAUX.COM estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive de ladite commande.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

VIPCADEAUX.COM ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.

Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de VIPCADEAUX.COM est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

Toutes les informations, contenus, images, fichiers, logiciels et matériels mis à votre disposition par VIPCADEAUX.COM sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. VIPCADEAUX.COM ne vous accorde donc pas le droit de copier, de mettre à disposition, de modifier, de réaliser des œuvres dérivées et/ou de distribuer tout élément pour lequel vous n’êtes pas titulaire desdits droits et sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants.

Vous êtes responsable de l’ensemble des Contenus, données, documents ou informations de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en oeuvre sur le site www.vipcadeaux.com.

copyright-trademark-logoVous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre VIPCADEAUX contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur le site VIPCADEAUX.COM et indemniserez notamment VIPCADEAUX.COM de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de la Réunion.
(zone francophone)

ARTICLE 17 – CONTRE-FAÇONS

« Zemblem Peï » et « Mélanz Kitltir » sont des marques déposées de VIP CADEAUX. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.